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Notice de confidentialité
pour les candidats

La présente notice décrit comment Isolcell S.p.A. traite les données personnelles lors de la recherche, de la sélection et de l’évaluation de candidats à un emploi, une collaboration, un stage ou toute autre forme d’insertion professionnelle.

Elle est fournie conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la législation italienne applicable en matière de protection des données.

 

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est :

Isolcell S.p.A.
Via A. Meucci, 7
39055 Laives (BZ) – Italie
Tel. +39 0471 95 40 50
E-mail: isolcell@isolcell.com

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, écrire à : isolcell@isolcell.com.

 

2. Catégories de données personnelles traitées

Isolcell S.p.A. peut traiter les catégories suivantes de données des candidats :

  • données d’identification : nom, prénom, lieu et date de naissance ;
  • coordonnées : adresse électronique, téléphone, adresse de résidence ou de domicile ;
  • informations figurant dans le curriculum vitae ;
  • études, formations, diplômes, qualifications professionnelles, certifications et compétences ;
  • expériences professionnelles, tâches, fonctions et références ;
  • compétences linguistiques, informatiques, techniques ou professionnelles ;
  • photographie éventuellement ajoutée volontairement au CV ;
  • informations issues d’entretiens, d’épreuves techniques, de tests de sélection ou d’évaluations des aptitudes ;
  • poste souhaité, disponibilité, attentes professionnelles et salariales ;
  • données nécessaires pour vérifier les critères propres au poste, dans les limites légales.

Les candidats sont invités à ne pas inclure dans leur CV ou leurs échanges avec Isolcell S.p.A. de données sans rapport avec leur candidature.

En particulier, ils sont invités à ne pas transmettre de catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD, comme les données de santé, convictions religieuses, opinions politiques, appartenance syndicale, origine raciale ou ethnique ou orientation sexuelle, sauf si elles sont strictement nécessaires ou exigées par la loi.

 

3. Sources des données personnelles

Les données peuvent être recueillies :

  • directement auprès du candidat, par l’envoi spontané d’un CV ;
  • par le formulaire « Rejoignez-nous » ou d’autres canaux du site d’Isolcell S.p.A. ;
  • par une candidature à un poste précis ;
  • par courriel, courrier, remise en main propre ou autres moyens ;
  • lors d’entretiens, réunions, épreuves techniques ou autres étapes de sélection ;
  • auprès de cabinets de recrutement, agences d’emploi, chasseurs de têtes ou autres intermédiaires mandatés ;
  • sur des plateformes professionnelles ou des sources publiques pertinentes pour évaluer le profil.

Lorsque les données ne sont pas recueillies directement auprès du candidat, Isolcell S.p.A. fournit cette notice dans les délais légaux.

Pour les CV envoyés spontanément en vue d’un emploi, la notice peut être fournie lors du premier contact utile après réception.

 

4. Finalités et bases juridiques

Les données des candidats sont traitées aux fins suivantes.

 

4.1 Gestion des candidatures et recrutement

Les données servent à recevoir, examiner et évaluer les candidatures spontanées ou à des postes ouverts, et à organiser entretiens, épreuves, échanges et étapes ultérieures.

Base juridique : l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, selon l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Le consentement n’est pas requis pour traiter les données du CV à cette fin.

 

4.2 Évaluation de l’adéquation au poste

Les données peuvent servir à évaluer compétences, expérience, qualifications, aptitudes, disponibilité et adéquation au poste.

Base juridique : l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, selon l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

 

4.3 Traitement de catégories particulières de données

Si le candidat fournit des catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD, elles ne sont traitées que si elles sont pertinentes et nécessaires à la candidature ou aux obligations légales.

Il peut s’agir notamment de candidatures de personnes appartenant à des catégories protégées ou de données nécessaires au respect d’obligations en droit du travail ou en matière de sécurité et protection sociales.

Base juridique : le respect d’obligations et l’exercice de droits en droit du travail et en matière de sécurité et protection sociales, selon l’article 9, paragraphe 2, point b), du RGPD, dans les limites légales.

Les données particulières non pertinentes ou inutiles seront supprimées ou ignorées.

 

4.4 Respect des obligations légales

Les données peuvent être traitées pour respecter les obligations légales, réglementaires ou les demandes des autorités compétentes.

Base juridique : le respect d’une obligation légale selon l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

 

4.5 Constatation, exercice ou défense d’un droit

Les données peuvent être traitées pour constater, exercer ou défendre un droit d’Isolcell S.p.A. en justice ou hors justice, y compris lors de contestations du recrutement.

Base juridique : l’intérêt légitime du Responsable à défendre ses droits, selon l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

 

4.6 Conservation pour de futures opportunités

Avec le consentement spécifique du candidat, Isolcell S.p.A. peut conserver son CV et les données de sa candidature en vue de postes compatibles à l’avenir.

Base juridique : le consentement de la personne concernée selon l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

Le consentement est facultatif et peut être retiré à tout moment en écrivant à isolcell@isolcell.com. Son refus ne nuit pas à l’examen de la candidature pour le poste visé.

 

5. Modalités du traitement

Les données sont traitées par voie électronique, informatique et télématique et, si nécessaire, sur papier.

Isolcell S.p.A. prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, la divulgation, l’altération ou l’utilisation abusive.

Elles sont traitées par du personnel autorisé et formé, notamment RH, responsables de service, direction et autres personnes chargées d’évaluer le profil.

 

6. Fourniture des données

La fourniture des données nécessaires à l’évaluation est indispensable pour participer au recrutement.

Sans ces données, Isolcell S.p.A. peut ne pas être en mesure d’évaluer la candidature ou de poursuivre la sélection.

Il est déconseillé de fournir des données inutiles ou non pertinentes.

Le consentement à la conservation pour de futurs postes est facultatif. Son absence ne nuit pas à l’évaluation pour le poste précis.

 

7. Destinataires des données personnelles

Dans la mesure nécessaire aux finalités indiquées, les données peuvent être communiquées :

  • au personnel autorisé d’Isolcell S.p.A. ;
  • aux responsables des services participant à la sélection ;
  • aux prestataires informatiques, d’hébergement, de maintenance, de cybersécurité ou de plateformes numériques ;
  • aux conseillers en droit du travail, juridiques, fiscaux ou administratifs ;
  • aux cabinets de recrutement, chasseurs de têtes, agences d’emploi ou autres intervenants ;
  • aux sociétés du groupe concernées par la sélection ou le poste ;
  • aux autorités ou entités auxquelles la communication est imposée par la loi.

Les entités traitant des données pour Isolcell S.p.A. sont désignées comme Sous-traitants selon l’article 28 du RGPD.

Les responsables indépendants traitent les données communiquées sous leur propre responsabilité et selon leurs notices.

Les données des candidats ne sont ni diffusées ni vendues à des tiers.

 

8. Transferts hors de l’UE

Les données des candidats sont principalement traitées dans l’Espace économique européen.

Si un transfert hors de cet espace est nécessaire pour des raisons techniques ou organisationnelles, Isolcell S.p.A. respecte les articles 44 et suivants du RGPD en s’appuyant sur :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
  • la participation du fournisseur à des mécanismes reconnus, le cas échéant ;
  • d’autres garanties ou mesures supplémentaires exigées par la loi.

 

9. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la candidature et à la sélection.

Plus précisément :

  • candidatures à un poste précis : pendant la sélection et, en cas de refus, jusqu’à 12 mois après sa clôture, sauf nécessité de protéger des droits ;
  • candidatures spontanées : jusqu’à 24 mois après réception ou dernière mise à jour du CV ;
  • candidatures conservées avec consentement pour de futurs postes : jusqu’à 24 mois après le consentement ou la dernière mise à jour ;
  • données liées à des litiges : pendant la durée nécessaire ou les délais de prescription applicables ;
  • données des candidats retenus et embauchés : les données nécessaires intègrent le dossier du personnel et sont traitées selon la notice destinée aux salariés et collaborateurs.

Au terme de la durée de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou rendues non identifiables, sauf motif légitime de conservation prolongée.

 

10. Décisions automatisées et profilage

Isolcell S.p.A. n’utilise pas les données des candidats pour des décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou ayant un impact similaire significatif.

 

11. Droits des personnes concernées

Le candidat peut exercer, dans les cas et limites du RGPD, les droits suivants :

  • accès aux données personnelles ;
  • rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • effacement ;
  • limitation du traitement ;
  • portabilité des données ;
  • opposition au traitement ;
  • retrait du consentement à tout moment ;
  • droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée, le cas échéant.

Les demandes peuvent être envoyées à :

isolcell@isolcell.com

Isolcell S.p.A. répondra dans les délais légaux, normalement dans le mois suivant la réception. Ce délai peut être prolongé conformément au RGPD selon la complexité et le nombre de demandes.

Le candidat peut également déposer une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali) selon ses procédures.

 

12. Mise à jour de la notice

Isolcell S.p.A. peut modifier cette notice à tout moment, notamment à la suite de changements législatifs, techniques ou organisationnels.

Les modifications seront accessibles sur les canaux utilisés par l’entreprise pour recueillir les candidatures.

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