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Politique de confidentialité

La présente notice décrit les modalités de traitement des données à caractère personnel par Isolcell S.p.A., dont le siège est situé Via A. Meucci, 7 – 39055 Laives (BZ), Italie, en qualité de Responsable du traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la législation italienne applicable en matière de protection des données personnelles.

Elle s’applique au site web d’Isolcell S.p.A. et aux traitements réalisés par son intermédiaire, notamment les formulaires de contact, demandes de renseignements, inscriptions à la newsletter et échanges commerciaux ou précontractuels.

 

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est :

Isolcell S.p.A.
Via A. Meucci, 7
39055 Laives (BZ) – Italie
Tel. +39 0471 95 40 50
E-mail: isolcell@isolcell.com

Pour toute demande relative au traitement des données personnelles, vous pouvez écrire à : isolcell@isolcell.com.

 

2. Catégories de données traitées

Isolcell S.p.A. peut traiter les catégories suivantes de données personnelles.

 

2.1 Données de navigation

Les systèmes informatiques et logiciels assurant le fonctionnement du site recueillent, dans le cadre de leur activité normale, certaines données dont la transmission est inhérente à l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Il s’agit notamment :

  • des adresses IP ;
  • des données relatives aux accès au site ;
  • des journaux techniques ;
  • des informations sur le navigateur, l’appareil utilisé, le système d’exploitation et la session de navigation ;
  • des données recueillies au moyen de cookies et de technologies similaires, conformément à la politique relative aux cookies.

 

2.2 Données fournies volontairement par l’utilisateur

Par les formulaires du site ou en contactant directement Isolcell S.p.A., l’utilisateur peut fournir notamment :

  • ses nom et prénom ;
  • son adresse électronique ;
  • son numéro de téléphone ;
  • le nom de son entreprise ;
  • sa fonction au sein de l’entreprise ;
  • son pays ou sa zone géographique ;
  • les informations saisies dans les champs libres des formulaires ;
  • le contenu de ses demandes.

L’utilisateur est invité à ne pas saisir dans les champs libres des données sans rapport avec sa demande ou des catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD, sauf si cela est strictement nécessaire.

 

2.3 Données traitées à des fins commerciales ou précontractuelles

En cas de demandes relatives à des produits, services, devis, démonstrations, réunions, visites commerciales ou prestations d’assistance, Isolcell S.p.A. peut traiter des données concernant :

  • les demandes commerciales ou techniques ;
  • les produits ou services présentant un intérêt ;
  • les rendez-vous, réunions ou démonstrations ;
  • les informations sur l’entreprise nécessaires au traitement de la demande ;
  • les échanges ultérieurs liés à la demande reçue.

 

2.4 Données relatives à la newsletter

En cas d’inscription à la newsletter, Isolcell S.p.A. traite l’adresse électronique et les autres données éventuellement demandées dans le formulaire d’inscription.

Isolcell S.p.A. conserve également les informations nécessaires pour attester le consentement donné et son éventuel retrait.

 

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Les données personnelles sont traitées aux fins et sur les bases juridiques indiquées ci-dessous.

 

3.1 Fonctionnement technique, sécurité et maintenance du site

Les données de navigation sont traitées pour assurer le bon fonctionnement du site, garantir la sécurité des systèmes, prévenir les abus, anomalies, accès non autorisés ou activités malveillantes, et effectuer la maintenance technique.

Base juridique : l’intérêt légitime du Responsable, en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, à assurer la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement du site et des systèmes informatiques.

 

3.2 Traitement des demandes de contact, de renseignements, de devis, d’assistance, de réunions ou de démonstrations

Les données fournies par l’utilisateur sont traitées pour répondre aux demandes envoyées depuis le site, par courriel, téléphone ou tout autre moyen, notamment les demandes concernant les produits et services, les questions techniques ou commerciales, les devis, les réunions et les démonstrations.

Base juridique : l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles prises à la demande de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

 

3.3 Gestion des relations commerciales et administratives

Les données peuvent être traitées pour gérer les relations commerciales, commandes, contrats, documents administratifs, comptables et fiscaux ainsi que les obligations connexes.

Base juridique : l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; le respect d’obligations légales conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

 

3.4 Envoi de newsletters et de communications promotionnelles

Avec le consentement préalable de la personne concernée, Isolcell S.p.A. peut envoyer des newsletters, communications commerciales, informations sur ses produits et services et invitations à des événements, salons, webinaires ou autres actions promotionnelles.

Base juridique : le consentement de la personne concernée conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et à la réglementation applicable aux communications promotionnelles.

Le consentement peut être retiré à tout moment au moyen du lien de désinscription figurant dans les messages reçus ou en écrivant à isolcell@isolcell.com. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués auparavant.

 

3.5 Communications aux clients concernant des produits ou services similaires

Dans les limites autorisées par l’article 130, paragraphe 4, du décret législatif italien n° 196/2003, tel que modifié par le décret législatif n° 101/2018, Isolcell S.p.A. peut envoyer à ses clients des communications commerciales concernant des produits ou services similaires à ceux qu’ils ont déjà achetés, en utilisant l’adresse électronique fournie lors de leur précédente relation commerciale.

Dans ce cas, la personne concernée peut s’y opposer à tout moment, dès la collecte des données et à l’occasion de chaque communication ultérieure.

Base juridique : la règle particulière dite du « soft spam », dans les limites de l’article 130, paragraphe 4, du Code italien de la protection des données, et l’intérêt légitime du Responsable, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, à promouvoir des produits ou services similaires auprès de ses clients.

 

3.6 Respect des obligations légales

Les données peuvent être traitées pour satisfaire aux obligations découlant des lois, règlements, règles fiscales, comptables ou administratives, ou des décisions des autorités compétentes.

Base juridique : le respect d’obligations légales conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

 

3.7 Constatation, exercice ou défense d’un droit

Les données peuvent être traitées pour constater, exercer ou défendre un droit d’Isolcell S.p.A. dans le cadre d’une procédure judiciaire ou extrajudiciaire.

Base juridique : l’intérêt légitime du Responsable, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, à protéger ses droits.

 

4. Modalités du traitement

Les données personnelles sont traitées au moyen d’outils électroniques, informatiques et de télécommunication et, si nécessaire, sur support papier.

Isolcell S.p.A. prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles et prévenir tout accès non autorisé, perte, destruction, divulgation ou modification illicite.

Les données personnelles sont traitées uniquement par du personnel autorisé et formé ou, si nécessaire, par des prestataires externes formellement désignés comme Sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD.

 

5. Fourniture des données

La fourniture des données nécessaires à la navigation technique est indispensable au fonctionnement du site.

Les données transmises par les formulaires de contact ou dans le cadre de demandes de renseignements, commerciales, de devis, d’assistance, de réunions ou de démonstrations sont nécessaires pour permettre à Isolcell S.p.A. de traiter la demande et d’y répondre.

La fourniture des données pour s’inscrire à la newsletter ou recevoir des communications promotionnelles est facultative. Leur absence empêche uniquement l’envoi de ces communications.

Les champs obligatoires des formulaires en ligne sont indiqués comme tels. Si ces données ne sont pas fournies, la demande peut ne pas être transmise ou traitée.

 

6. Cookies et technologies de suivi

Le site utilise des cookies et des technologies similaires.

Les cookies techniques sont utilisés pour assurer son bon fonctionnement et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.

Les éventuels cookies analytiques ou de profilage, outils de suivi et technologies similaires sont utilisés conformément à la politique relative aux cookies et, lorsque la loi l’exige, avec le consentement préalable de l’utilisateur.

Pour en savoir plus sur les catégories de cookies utilisées, leurs finalités, leur durée de conservation et la gestion des préférences, veuillez consulter la politique relative aux cookies publiée sur le site.

 

7. Communication des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire aux finalités ci-dessus, aux catégories suivantes de destinataires :

  • le personnel autorisé d’Isolcell S.p.A. ;
  • les sociétés ou professionnels fournissant des services informatiques, d’hébergement, de maintenance, de cybersécurité et de gestion du site ;
  • les agences web, consultants techniques et prestataires de services numériques ;
  • les fournisseurs de plateformes de newsletter, CRM, gestion des contacts ou communication d’entreprise ;
  • les conseillers juridiques, fiscaux et administratifs et les professionnels mandatés ;
  • les sociétés du groupe, distributeurs, agents et partenaires techniques ou commerciaux, lorsque cela est nécessaire au traitement d’une demande précise de l’utilisateur ;
  • les autorités publiques, organismes ou autres entités auxquels la communication est imposée par la loi ou par une décision de l’autorité compétente.

Les entités qui traitent des données personnelles pour le compte d’Isolcell S.p.A. sont désignées comme Sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.

Si les données sont communiquées à des entités agissant en qualité de responsables indépendants du traitement, celles-ci les traiteront conformément à leurs propres notices et responsabilités.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

 

8. Transferts de données hors de l’UE

Les données personnelles sont principalement traitées dans l’Espace économique européen.

Si des nécessités techniques ou organisationnelles imposent un transfert vers des pays situés hors de l’Espace économique européen, Isolcell S.p.A. veille à ce qu’il soit effectué conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, sur l’un des fondements suivants :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
  • la participation du fournisseur à des mécanismes reconnus, lorsqu’ils s’appliquent, comme le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les fournisseurs américains certifiés ;
  • d’autres garanties ou mesures supplémentaires exigées par la loi applicable.

[Les services pouvant entraîner des transferts hors de l’UE comprennent, par exemple, les outils d’analyse, les services cloud, les plateformes de newsletter, les CRM ou les outils de communication numérique.]

 

9. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités de leur collecte, dans le respect des principes de limitation de la conservation et de minimisation des données.

Plus précisément :

  • données de navigation et journaux techniques : entre 30 et 180 jours, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour établir d’éventuelles infractions, assurer la sécurité des systèmes ou répondre aux demandes des autorités ;
  • données relatives aux demandes de contact, de renseignements, de devis, d’assistance, de réunions ou de démonstrations : jusqu’à 24 mois après leur traitement, sauf si une relation contractuelle est ensuite établie ou si une autre nécessité de conservation existe ;
  • données relatives aux relations contractuelles, administratives, comptables et fiscales : pendant la durée prévue par la loi applicable, normalement jusqu’à 10 ans ;
  • données traitées pour les newsletters et communications promotionnelles : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la personne concernée ;
  • preuves du consentement, de son retrait ou de l’opposition : pendant la durée nécessaire pour démontrer la bonne gestion du traitement et le respect des obligations de responsabilité ;
  • données traitées pour la protection des droits : pendant la durée nécessaire à la gestion du litige ou d’un éventuel contentieux, dans la limite des délais de prescription applicables.

Au terme des durées de conservation, les données seront supprimées, anonymisées ou agrégées de manière irréversible, sauf obligation légale ou autre motif légitime de conservation prolongée.

 

10. Droits des personnes concernées

La personne concernée peut exercer les droits suivants dans les cas et limites prévus par le RGPD :

  • le droit d’accès aux données personnelles ;
  • le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • le droit à l’effacement des données ;
  • le droit à la limitation du traitement ;
  • le droit à la portabilité des données ;
  • le droit d’opposition au traitement ;
  • le droit de retirer son consentement à tout moment ;
  • le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsque ce droit s’applique.

Les demandes peuvent être envoyées à :

isolcell@isolcell.com

Isolcell S.p.A. répondra dans les délais prévus par la réglementation applicable, généralement dans un délai d’un mois après réception. Ce délai peut être prolongé dans les cas prévus par le RGPD, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali), selon les modalités indiquées sur son site : www.garanteprivacy.it.

 

11. Opposition au marketing et désinscription

La personne concernée peut s’opposer à tout moment à la réception de communications promotionnelles.

Pour les newsletters et courriels, elle peut utiliser le lien de désinscription figurant dans chaque message ou écrire à isolcell@isolcell.com.

L’opposition au marketing n’affecte pas le traitement des données à d’autres fins licites, telles que l’exécution des contrats, le respect d’obligations légales ou le traitement des demandes de la personne concernée.

 

12. Décisions automatisées et profilage

Isolcell S.p.A. n’utilise pas les données personnelles recueillies par le site pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative la personne concernée.

Toute activité éventuelle de profilage ou de segmentation à des fins de marketing sera réalisée dans les limites autorisées par la loi applicable et, si nécessaire, avec le consentement préalable de la personne concernée.

 

13. Mineurs

Le site et les services proposés par Isolcell S.p.A. ne s’adressent pas aux mineurs.

Isolcell S.p.A. ne recueille pas intentionnellement de données personnelles de mineurs au moyen du site. Si elle découvre que des données relatives à des mineurs sans rapport avec les finalités du site ont été recueillies, elle prendra des mesures raisonnables pour les effacer.

 

14. Modifications de cette politique de confidentialité

Isolcell S.p.A. se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique à tout moment, notamment à la suite de modifications législatives, techniques ou organisationnelles.

Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.

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